Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations entre l’entreprise ArtsAmuse LLC, dont le siège social est situé à Bellevue dans l’état de Washington aux États-Unis, et tout client situé en dehors des États-Unis (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant acheter des ateliers créatifs basés sur la Méthode Zentangle, proposés en ligne ou en présentiel. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGUV.

1. Objet

Ces CGUV définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut acheter les ateliers Zentangle en ligne et en présentiel, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

2. Description des Services

ArtsAmuse LLC propose des ateliers créatifs basés sur la Méthode Zentangle :

En ligne : accessibles via une plateforme dédiée avec des supports numériques.
En présentiel : organisés aux adresses indiquées lors de l’inscription.

Les ateliers sont ouverts à un public adulte et/ou enfant selon l’atelier.

3. Inscription et Validation de la Commande

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de ArtsAmuse LLC ou en contactant notre service client. La commande est considérée comme validée après réception du paiement. ArtsAmuse LLC se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGUV.

4. Modalités de Paiement et Collecte des Taxes

Les paiements sont effectués en dollars américains ($) et soumis aux lois fiscales des États-Unis. ArtsAmuse LLC collecte les taxes américaines applicables en fonction de sa localisation. En ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, la TVA européenne pourra être collectée en fonction des lois locales du pays de résidence de l’Utilisateur et selon les seuils de ventes applicables. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se renseigner sur ses obligations fiscales locales.

5. Conditions de Réalisation des Ateliers

Ateliers en ligne : L’Utilisateur est responsable de la configuration technique nécessaire pour accéder aux ateliers (connexion internet, appareil compatible, etc.). Aucune réclamation ne sera acceptée pour un dysfonctionnement technique provenant de l’équipement personnel de l’Utilisateur.
Ateliers en présentiel : ArtsAmuse LLC se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou l’horaire en cas de nécessité, sous réserve d’en informer les participants dans les meilleurs délais.

6. Annulation et Remboursement

L’Utilisateur peut annuler sa participation jusqu’à [nombre de jours] avant la date de l’atelier pour obtenir un remboursement, sous déduction de frais de gestion de [pourcentage ou montant en dollars]. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. En cas d’annulation par ArtsAmuse LLC, un remboursement intégral sera effectué.

Pour les contenus digitaux, en raison de leur nature et de leur accessibilité immédiate après l’achat, aucun remboursement ne sera accordé sauf si précisé au moment de l’achat.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis par ArtsAmuse LLC dans le cadre des ateliers (vidéos, supports, exercices, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ArtsAmuse LLC. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

ArtsAmuse LLC ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant survenir durant les ateliers, en ligne ou en présentiel, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Confidentialité et Protection des Données

Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion de la relation client et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite. Conformément aux réglementations américaines et à la réglementation applicable au lieu de résidence de l’Utilisateur, celui-ci dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant .

10. Conformité aux Standards Locaux

Les conditions décrites dans les présentes CGUV constituent les règles de référence applicables aux services offerts par ArtsAmuse LLC. Cependant, dans le cas où les lois locales de protection des consommateurs imposent des exigences de conformité différentes ou supplémentaires, ArtsAmuse LLC s’efforcera, dans la mesure du possible, de les respecter sans altérer les principes de base des présentes CGUV.

11. Protection des Données et Conformité RGPD

En tant qu’entreprise située aux États-Unis, ArtsAmuse LLC s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données de ses utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ou en Suisse, ArtsAmuse LLC applique les mesures de protection des données requises par ce règlement, incluant des droits d’accès, de rectification et de suppression des données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant .

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit des États-Unis. En fonction de la résidence de l’Utilisateur, certaines obligations légales pourraient toutefois relever des lois locales de protection des consommateurs. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la compétence sera en principe celle des tribunaux des États-Unis, sauf si les lois de protection des consommateurs dans le pays de résidence de l’Utilisateur imposent autrement. Dans la mesure du possible, la juridiction américaine sera privilégiée.